Liste d'aptitude à l'emploi d'administrateur et décret du 9 juillet 2001 portant nomination et titularisation (Institut national de la statistique et des études économiques)

J.O. Numéro 160 du 12 Juillet 2001 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11167
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Liste d'aptitude à l'emploi d'administrateur et décret du 9 juillet 2001 portant nomination et titularisation (Institut national de la statistique et des études économiques)

NOR : ECOS0120009B

Article 6 (b) du décret no 67-328 du 31 mars 1967 modifié fixant le statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques :

Année 2000
M. Malpot (Jean-Jacques).
M. Sapin (Claude).